12. sept., 2014

D’une loi contestée à ses conséquences redoutées.

Au cœur du débat relatif à la loi dite « Taubira » établissant le « mariage pour tous », au-delà de la pertinence même de ce concept clivant et inopportun dans le contexte dont chacun sait les contraintes et les dangers, une conséquence prévisible de ce texte était redoutée par bon nombre.

Il s’agissait de l’introduction, sournoise et progressive, du recours légal à la PMA, la procréation médicalement assistée, c'est-à-dire la fécondation par insémination artificielle pour tous, dans le domaine public français.

Nos gouvernants, effarouchés par la réprobation craintive d’une large part de l’opinion, jurèrent que cette hypothèse était hors de propos et qu’eux aux manettes, jamais cette mesure ne verrait le jour. Certains, particulièrement matois, tentèrent même de démontrer, sur la supposée bonne foi, des initiateurs l’impossibilité d’une telle dérive.

Cependant, cet acte médical, qui peut se définir, globalement, comme une forme d’assistance aux couples, partiellement ou totalement infertiles, est légal.

Aujourd’hui, quoi qu’on en dise, il devient, de fait, accessible à tous les couples en état d’infertilité et donc par nature aux couples homosexuels.

Par quelle manipulation du droit pourrait-on, en effet, interdire à certains couples ce que l’on autorise à d’autres ?

Si Paul (infécond) et Marie peuvent accéder à la parentalité par la PMA, pourquoi Béatrice et Wanda seraient elles privées de cette possibilité puisque leur statut d’époux est le même ? Qui pourrait tolérer une telle discrimination ?

Force est de constater, que, bien que les couples de femmes n'aient, officiellement, pas accès à la PMA en France, des jugements divergents ont en effet été rendus par les juridictions.

Selon la Chancellerie, 281 adoptions d'enfants nés de PMA ont été accordées à des couples de femmes.

L'état des lieux, daté du 17 juillet, que Le Figaro a pu consulter, recense 721 requêtes d'adoptions (plénières ou simples) déposées depuis la promulgation de la loi Taubira. Sur les 295 décisions rendues, 281 ont validé l'adoption d'un enfant né par PMA par la conjointe de la mère, confirmant une information du journal La Croix. Soit, avec 95 % de jugements favorables, une écrasante majorité.

Quel est le nombre des enfants nés de cette pratique dans des pays où elle est légalisée et qui sont Français par filiation ou qui le sont devenus par adoption ?

Si l’on avance dans le raisonnement, au nom de quel précepte pourrait-on interdire, demain, à William et Djamel de devenir parent 1 et 2 d’un enfant porté par une inconnue (ou non) suivant l’insémination par le sperme de l’un ou de l’autre des deux époux ?

Cette mère porteuse pourrait avoir monnayé son « service » et l’avoir renouvelé avec d’autres « clients ». D’autres pourraient le faire. Plus ou moins nombreuses, plus ou moins honnêtes…

Un marché pourrait ainsi apparaître et prospérer. Un marché ordinaire avec ses dérives, ses spoliations, ses réclamations en défaut de garanti, ses renoncements enfin bref un marché, un marché dynamisé par les moyens modernes de la communication, mais un marché de la personne humaine.

S’agit-il d’un scénario improbable ?

Qui peut réfuter ce risque, lorsque déjà apparaissent ici et là des cas d’espèces atterrants, effrayants dont aucune répression ne saura endiguer le développement avilissant à l’égard de la personne humaine ?

On voit bien que les créateurs de la notion de mariage pour tous se sont comportés comme des apprentis sorciers dont l’œuvre pourrait s’avérer démoniaque.